{"id":4603,"date":"2021-06-01T16:41:06","date_gmt":"2021-06-01T14:41:06","guid":{"rendered":"https:\/\/oceane.breizhgo.bzh\/?page_id=4603"},"modified":"2024-09-10T10:54:20","modified_gmt":"2024-09-10T08:54:20","slug":"penndivizou-treuzdougen-ha-gwerzhin","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oceane.breizhgo.bzh\/bzh\/penndivizou-treuzdougen-ha-gwerzhin\/","title":{"rendered":"Penndivizo\u00f9 treuzdougen ha gwerzhi\u00f1"},"content":{"rendered":"\t\t
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Travers\u00e9es vers les \u00eeles du Morbihan: Belle-\u00eele-en-mer, Groix, Houat, Ho\u00ebdic<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris les Conditions Particuli\u00e8res au transport de marchandises, (ci-dessous les \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong>\u00a0\u00bb) ont pour objet de r\u00e9gir les Conditions d\u2019achats, de souscription et d\u2019utilisation des titres de transport de personnes, de v\u00e9hicules et de marchandises, utilisables sur les liaisons maritimes exploit\u00e9es par la Compagnie Oc\u00e9ane (ci-apr\u00e8s le(s) \u00ab Titre(s) de transport \u00bb ou \u00ab\u00a0Billet(s)<\/strong>).<\/p>

Par d\u00e9l\u00e9gation de service public, le Conseil R\u00e9gional de Bretagne a confi\u00e9 \u00e0 la Compagnie Oc\u00e9ane (\u00ab\u00a0exploitant\u00a0\u00bb) la gestion et l\u2019ex\u00e9cution du service de transport public maritime de passagers, de v\u00e9hicules, et de marchandises entre le continent et les \u00eeles de Bretagne Sud (Belle-Ile-en-Mer, l\u2019Ile de Groix et les \u00eeles de Houat et Ho\u00ebdic).<\/p>

La Compagnie Oc\u00e9ane est une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 290 000 \u20ac immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro 492 497 490 RCS Lorient, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 : Gare maritime – Rue Gahinet \u2013 CS 55582 \u2013 56325 Lorient Cedex (le \u00ab\u00a0Transporteur<\/strong>\u00a0\u00bb ou la \u00ab\u00a0Compagnie Oc\u00e9ane<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tout acheteur, personne physique ou morale, Consommateur, Non-professionnel ou Professionnel achetant pour lui-m\u00eame ou pour ses clients (\u00ab Passager \u00bb), d\u00e9tenteur d\u2019un Titre de transport, quel qu\u2019en soit le support.<\/p>

Pour l\u2019application de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les d\u00e9finitions suivantes sont applicables :<\/p>

– Consommateur : toute personne physique qui agit \u00e0 des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole ;<\/p>

– Non-professionnel : toute personne morale qui n’agit pas \u00e0 des fins professionnelles ;<\/p>

– Professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou priv\u00e9e, qui agit \u00e0 des fins entrant dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, lib\u00e9rale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel ;<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tout passager ou chargeur (\u00ab Passager<\/strong> \u00bb), qu\u2019il soit acheteur ou d\u00e9tenteur d\u2019un Titre de transport, quel qu\u2019en soit le support. Elles sont soumises, s\u2019agissant du transport maritime de personnes, au r\u00e8glement (CE) n\u00b0 392\/2009 du 23 avril 2009 relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9 des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident et au r\u00e8glement du 24 novembre 2010 concernant les droits des passagers voyageant par mer ou par voie de navigation int\u00e9rieure et s\u2019agissant du transport maritime de marchandises, au Code des transports.<\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, associ\u00e9es audit r\u00e8glement europ\u00e9en ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, au code des transports susmentionn\u00e9s, forment ensemble le contrat de transport r\u00e9gissant les obligations entre le Passager et la Compagnie Oc\u00e9ane, applicable \u00e0 l\u2019ensemble des liaisons maritimes exploit\u00e9es par cette derni\u00e8re et mat\u00e9rialis\u00e9 par le Titre de transport.<\/p>

En acceptant de voyager sur les navires de la Compagnie Oc\u00e9ane et de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat de Billets pour effectuer un voyage ou une exp\u00e9dition, le Passager accepte sans r\u00e9serve en son nom et au nom de ses h\u00e9ritiers, ou de ses ayants droit, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Cette acceptation concerne \u00e9galement toute personne voyageant avec lui, notamment les enfants, et toute personne voyageant sous la protection, la garde ou la surveillance dudit Passager, et leurs assureurs.<\/p>

L\u2019embarquement implique l\u2019application de plein droit de toutes les conditions de transport de la Compagnie Oc\u00e9ane, dont notamment les conditions tarifaires en vigueur ces derni\u00e8res (conf\u00e8re\u00a0annexe \u00ab conditions tarifaires \u00bb<\/span><\/a>) s\u2019appliquant \u00e9galement aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

Les stipulations des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont applicables en cas de mise en place d\u2019un navire de remplacement qui serait affr\u00e9t\u00e9 par la Compagnie Oc\u00e9ane \u00e0 un autre armement.<\/p>

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont disponibles en gare sur demande, en version imprim\u00e9e ou \u00e9lectronique, et peuvent \u00eatre consult\u00e9es, sauvegard\u00e9es et imprim\u00e9es \u00e0 tout moment sur le site Internet de la Compagnie Oc\u00e9ane \u00ab\u00a0https:\/\/www.compagnie-oceane.fr\/conditions-generales-de-transport\/<\/a><\/span> \u00bb.<\/p>

La Compagnie Oc\u00e9ane se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales (notamment en ce qui concerne les modifications tarifaires). Les nouvelles Conditions G\u00e9n\u00e9rales seront port\u00e9es \u00e0 la connaissance des Passagers par voie d\u2019affichage dans les gares maritimes et sur le site internet. Pour ce faire, les Passagers sont invit\u00e9s \u00e0 lire attentivement, \u00e0 chaque visite du site Internet de la Compagnie Oc\u00e9ane, ou avant chaque commande, les Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

La date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des Conditions G\u00e9n\u00e9rales sera indiqu\u00e9e sur le document, dont vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 conserver une copie.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Lorsque le Transporteur pourra raisonnablement s\u2019attendre \u00e0 une modification d\u2019horaire de d\u00e9part ou d\u2019un retard lors de la travers\u00e9e, il en informera les Passagers. Dans le cas o\u00f9 la responsabilit\u00e9 du Transporteur est engag\u00e9e, aucune indemnisation ne sera possible pour un retard d\u2019une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 une heure conform\u00e9ment au r\u00e8glement europ\u00e9en 1177\/210.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 ce m\u00eame r\u00e8glement europ\u00e9en, en cas de retard au d\u00e9part de plus de 90 minutes ou d\u2019annulation d\u2019un service de passagers ou d\u2019une croisi\u00e8re (hors conditions m\u00e9t\u00e9orologiques mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019exploitation de l\u2019embarcation), et dans la mesure du possible, les passagers se verront offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraichissements en rapport raisonnable avec le temps d\u2019attente. Lorsque le retard ou l\u2019annulation d\u2019un d\u00e9part n\u00e9cessite une ou plusieurs nuits suppl\u00e9mentaires de s\u00e9jour pour le passager, celui-ci se verra offrir gratuitement un h\u00e9bergement ad\u00e9quat \u00e0 bord ou \u00e0 terre par le transporteur et un transport aller-retour du terminal portuaire jusqu\u2019au lieu de logement, le co\u00fbt de chaque nuit\u00e9e d\u2019h\u00e9bergement \u00e9tant plafonn\u00e9 \u00e0 80\u20ac par nuit\u00e9e. Une attention particuli\u00e8re sera port\u00e9e aux besoins des personnes handicap\u00e9es et de leurs accompagnants.<\/p>\n

Les autres dommages d\u00e9coulant de ces \u00e9v\u00e8nements demeureront \u00e0 la charge des Passagers. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les temps de travers\u00e9es qui sont indiqu\u00e9s sur les supports de communication et sur les billets sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et ne tiennent pas compte ni des d\u00e9lais d\u2019embarquement ni des d\u00e9lais de d\u00e9barquement qui viennent s\u2019ajouter aux temps de trajet.<\/p>\n

En p\u00e9riode de haute fr\u00e9quentation, nous invitons tous les voyageurs \u00e0 en tenir compte dans le cadre de la programmation de leurs correspondances.<\/p>\n

Le Transporteur informe les passagers de toute annulation ou retard d\u00e8s qu’il en a connaissance. En cas de retard \u00e0 l’arriv\u00e9e d’au moins une heure pour un voyage dont la dur\u00e9e pr\u00e9vue est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 quatre heures (en dehors des cas de force majeure et des cas de retards pour conditions m\u00e9t\u00e9orologiques mettant en danger la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019exploitation de l\u2019embarcation), une indemnisation minimale de 25% du prix du billet est possible.<\/p>\n

Lorsque le Transporteur peut s\u2019attendre \u00e0 un retard de plus de 90 minutes par rapport \u00e0 l\u2019horaire th\u00e9orique de d\u00e9part pr\u00e9vu ou \u00e0 l\u2019annulation du voyage, il proc\u00e8de au choix des passagers, soit\u00a0\u00e0 un r\u00e9acheminement vers la destination finale dans des conditions comparables et dans les meilleurs d\u00e9lais soit au remboursement du prix du billet, et, s\u2019il a lieu, il organise un service de transport de retour gratuit dans les meilleurs d\u00e9lais jusqu\u2019au point de d\u00e9part initial.<\/p>\n

Les dispositions du pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent pas lorsque le billet a \u00e9t\u00e9 achet\u00e9 apr\u00e8s que l\u2019annonce de l\u2019annulation ou du retard ait \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e ou si l\u2019annulation ou le retard est d\u00fb au fait du passager.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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La responsabilit\u00e9 du Transporteur ne pourra \u00eatre en aucun cas engag\u00e9e du fait de modifications d\u2019itin\u00e9raires et\/ou d\u2019horaires, de d\u00e9routements, d\u2019interruptions de service et notamment des annulations, ou des retards dans l\u2019ex\u00e9cution du contrat de transport, r\u00e9sultant de l\u2019obligation de la Compagnie Oc\u00e9ane de porter secours \u00e0 d\u2019autres navires en difficult\u00e9 dans les conditions de l\u2019article 20 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou d\u2019un \u00e9v\u00e8nement non imputable \u00e0 la Compagnie Oc\u00e9ane ou d\u00fb \u00e0 la force majeure.<\/p>\n

Est consid\u00e9r\u00e9 comme tel, tout \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible tel qu\u2019appr\u00e9ci\u00e9 par la jurisprudence fran\u00e7aise. Il s\u2019agit notamment de\u00a0: conditions atmosph\u00e9riques d\u00e9favorables, naufrage, collision, approche d\u2019accostage ou rel\u00e2che, quarantaine, incendie, acte de guerre ou de piraterie, gr\u00e8ve nationale, gr\u00e8ve d\u2019une partie ou de la totalit\u00e9 du personnel.<\/p>\n

Les dommages d\u00e9coulant de ces \u00e9v\u00e8nements tels que par exemple, les frais de d\u00e9placement et de s\u00e9jour, demeureront \u00e0 la charge des Passagers.<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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4.1- Dispositions g\u00e9n\u00e9rales :<\/span><\/span><\/p>\n

Les Passagers doivent \u00eatre en possession d\u2019un Titre de transport valable pour pouvoir embarquer. Les porteurs de Titres de transport multi-passages ou de cartes insulaires doivent \u00eatre en possession des cartes nominatives correspondantes lesquelles font office de titres de transport. L\u2019absence de pr\u00e9sentation d\u2019un titre d\u2019abonnement n\u2019autorise pas l\u2019acc\u00e8s au navire sans paiement d\u2019un titre unitaire.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de tarifs sp\u00e9ciaux doivent pouvoir pr\u00e9senter spontan\u00e9ment \u00e0 tout moment leur titre de r\u00e9duction ou d\u2019abonnement ainsi que les justificatifs n\u00e9cessaires (pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9), les photocopies n\u2019\u00e9tant pas accept\u00e9es. Si un retard devait \u00eatre engendr\u00e9 pour mise en conformit\u00e9 du tarif, pour non-pr\u00e9sentation de titres de r\u00e9duction (telle que la carte d\u2019insulaire) ou d\u2019abonnement et leurs pi\u00e8ces justificatives, et qu\u2019il emp\u00eache l\u2019embarquement du Passager concern\u00e9 dans les d\u00e9lais de l\u2019escale, aucun recours ne sera possible contre la Compagnie Oc\u00e9ane.<\/p>\n

Le Titre de transport est gratuit pour les enfants de moins de quatre ans. Malgr\u00e9 tout, ils doivent \u00eatre imp\u00e9rativement en possession d\u2019un Billet pour permettre le comptage des Passagers \u00e0 l\u2019embarquement.<\/p>\n

Il est interdit \u00e0 tout Passager :<\/p>\n